J.O. 268 du 18 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 16 novembre 2004 portant délégation de signature (centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques)

NOR : EQUG0401441D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;

Vu le décret no 94-134 du 9 février 1994 portant création du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 2004-320 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;



Vu le décret du 31 août 2004 portant délégation de signature (centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques) ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1994 chargeant le directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques des fonctions d'ordonnateur secondaire ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 1996 portant organisation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2000 portant nomination du directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés,

Décrète :


Article 1


L'article 3 du décret du 31 août 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Martin, directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques, de M. Jean-Paul Dumontier, architecte urbaniste en chef de l'Etat, et de M. Marc Ellenberg, agent contractuel, délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions, contrats, conventions, marchés et avenants, à l'exclusion des décrets, à :

M. Maurice Abeille, agent contractuel ;

M. René Baroux, agent contractuel ;

M. Michel Cenut, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

M. Robert Charvin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

M. Jean-Claude Galléty, architecte urbaniste de l'Etat ;

M. Jean-François Guet, architecte urbaniste en chef de l'Etat ;

Mme Marie-Madeleine Le Marc, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

M. Jacques Limouzin, agent contractuel ;

M. Dominique Prat, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat. »

Article 2


Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 novembre 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'équipement, des transports,

de l'aménagement du territoire,

du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien